Article 1
Le programme d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale pour les certificats d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté (1).
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JORF n°155 du 5 juillet 2002
Arrêté du 26 juin 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;
Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes du 28 mai 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application du décret 2002-463 du 4 avril 2002. Texte totalement abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour la 1ère année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la 2ème année de formation.
Fait à Paris, le 26 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar