Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 717-1 ;

Vu le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études, modifié par les décrets n° 89-710 du 28 septembre 1989 et n° 90-268 du 21 mars 1990 ;

Vu la proposition du président de l'Ecole pratique des hautes études ;

Vu l'avis conforme de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études en date du 29 avril 2002 ;

Vu l'avis favorable du conseil scientifique et du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 27 mars 2002,

Arrête :

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 26 juin 2002.

Luc Ferry