JORF n°155 du 5 juillet 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif
- Décret n° 2002-956 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 juin 2002 relatif au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2002
- Libertés locales
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Décret n° 2002-958 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux anciens combattants
- Arrêté du 18 juin 2002 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital de sociétés
- Arrêté du 18 juin 2002 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital de sociétés
- Arrêté du 18 juin 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital de sociétés
- Arrêté du 18 juin 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital de sociétés
- Arrêté du 18 juin 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital de sociétés
- Arrêté du 18 juin 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital de sociétés
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs
- Arrêté du 24 juin 2002 relatif au recrutement dans le corps des magasiniers spécialisés du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études
- Arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement des arts appliqués et cultures artistiques pour les certificats d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale pour les certificats d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement du français et de l'histoire-géographie pour les certificats d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement des mathématiques et des sciences pour les certificats d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement de la vie sociale et professionnelle pour les certificats d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 26 juin 2002 fixant le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année), à l'Ecole normale supérieure « LSH » ex-Fontenay - Saint-Cloud localisée à Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Lyon pour la session 2002
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 juin 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 11 mai 1970 portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisations
- Arrêté du 26 juin 2002 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1998 modifié autorisant la société Nets SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 28 juin 2002 portant transfert de crédits
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 juin 2002 portant classement dans la voirie nationale d'une voie communale à Ségoufielle dans le département du Gers
- Arrêté du 18 juin 2002 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles situées à Castelfranc (Lot)
- Décision du 18 juin 2002 portant renouvellement d'agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des agents techniques de l'environnement en application de l'article 8 du décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001
- Arrêté du 20 juin 2002 fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des techniciens de l'environnement en application de l'article 8 du décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2002-960 du 4 juillet 2002 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées
- Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la création de succursales dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code de la mutualité (quatrième partie : Arrêtés)
- Arrêté du 26 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints sanitaires
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 25 juin 2002 modifiant l'arrêté du 25 avril 1994 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction de la programmation des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 27 juin 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 18 juin 2002 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 4 juillet 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 25 juin 2002 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
- Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
- Arrêté du 27 juin 2002 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2002, spécialité « génie sanitaire et biomédical »
- Liste des sous-officiers déclarés admis à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2002)
- Liste des sous-officiers déclarés admis à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2002)
- Liste des sous-officiers inscrits sur liste complémentaire à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2002)
- Liste des sous-officiers inscrits sur liste complémentaire à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2002)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes
- Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 26 juin 2002 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2001)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 2 juillet 2002 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 2 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
- Décret du 2 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
- Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société financière CORSABAIL
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 juin 2002 portant réintégration (aviation civile)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant mise à disposition (aviation civile)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
- Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à un comité de bassin
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination des membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination des membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant nomination des membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et d'un avenant à ladite convention
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe II au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation
- Résultats des tirages du Loto n° 53 et du Keno du jeudi 4 juillet 2002
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer