JORF n°155 du 5 juillet 2002

Article 1

Article 1

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 5 juillet 2002

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.