Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Abrogé27 mai 2011
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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 27 mai 2011

Le président de l'établissement, le conseil d'administration, le directeur général et le conseil scientifique assurent le fonctionnement de l'établissement dans les conditions définies ci-après.

Abrogé depuis le vendredi 27 mai 2011

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au jeudi 26 mai 2011

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 5
Chapitre Ier : Le président
Chapitre II : Le conseil d'administration
Chapitre III : Le directeur général
Chapitre IV : Le conseil scientifique
Chapitre V : Dispositions communes aux conseils