Décret n°2002-825 du 3 mai 2002

Article 5

Créé le 5 mai 2002

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'article R. 208 du code électoral.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002