En vigueur depuis le 5 mai 2002
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'article R. 208 du code électoral (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer).
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.