Décret n°2002-825 du 3 mai 2002

Article 5

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Article 5

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'

article R. 208 du code électoral

(

Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer

)

Art. R.208

Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer

Dans certaines communes d'outre-mer, le représentant de l'État peut ajuster les horaires de vote, mais la durée totale doit rester d'au moins dix heures.

.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 2002

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'article R. 208 du code électoral (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer).

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002

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