En vigueur depuis le 5 mai 2002
Les collèges électoraux de la Polynésie française sont convoqués pour le samedi 1er juin 2002.
Décret n°2002-825 du 3 mai 2002
Les collèges électoraux de la Polynésie française sont convoqués pour le samedi 1er juin 2002.
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En vigueur depuis le 5 mai 2002
Les collèges électoraux de la Polynésie française sont convoqués pour le samedi 1er juin 2002.
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Source : Légifrance