En vigueur depuis le 5 mai 2002
La campagne électorale sera ouverte le dimanche 12 mai à 0 heure.
Décret n°2002-825 du 3 mai 2002
La campagne électorale sera ouverte le dimanche 12 mai à 0 heure.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 mai 2002
La campagne électorale sera ouverte le dimanche 12 mai à 0 heure.
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Source : Légifrance