Décret n°2002-825 du 3 mai 2002

Article 6

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Article 6

Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le samedi 15 juin 2002.

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En vigueur depuis le 5 mai 2002

Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le samedi 15 juin 2002.

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