Créé le 5 mai 2002
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le samedi 15 juin 2002.
Décret n°2002-825 du 3 mai 2002
Article 6
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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Créé le 5 mai 2002
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002