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Décret n°2002-707 du 29 avril 2002
Titre Ier : La qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif espoir et de partenaire d'entraînement
Abrogé25 juillet 2007
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au mardi 24 juillet 2007
Titre Ier : La qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif espoir et de partenaire d'entraînement
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau
Chapitre II : Dispositions relatives aux entraîneurs de haut niveau
Chapitre III : Dispositions relatives aux arbitres et juges sportifs de haut niveau
Chapitre IV : Dispositions relatives aux sportifs Espoirs et aux partenaires d'entraînement
Chapitre V : Retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif Espoir ou de partenaire d'entraînement