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Décret n°2002-707 du 29 avril 2002
Titre Ier : La qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif espoir et de partenaire d'entraînement
Abrogé25 juillet 2007
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau
Abrogé25 juillet 2007Chapitre II : Dispositions relatives aux entraîneurs de haut niveau
Abrogé25 juillet 2007Chapitre III : Dispositions relatives aux arbitres et juges sportifs de haut niveau
Abrogé25 juillet 2007Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au mardi 24 juillet 2007
Titre Ier : La qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif espoir et de partenaire d'entraînement
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau
Chapitre II : Dispositions relatives aux entraîneurs de haut niveau
Chapitre III : Dispositions relatives aux arbitres et juges sportifs de haut niveau
Chapitre IV : Dispositions relatives aux sportifs Espoirs et aux partenaires d'entraînement
Chapitre V : Retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'entraîneur de haut niveau, d'arbitre et juge sportif de haut niveau, de sportif Espoir ou de partenaire d'entraînement