Décret n°2002-707 du 29 avril 2002

Chapitre IV : Dispositions relatives aux sportifs Espoirs et aux partenaires d'entraînement

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 3 mai 2002 · En vigueur du 8 février 2004 au 24 juillet 2007

Il est institué une liste des sportifs Espoirs regroupant les sportifs âgés de douze ans au moins au cours de l'année de leur inscription sur cette liste présentant, dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le directeur technique national placé auprès de la fédération concernée mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur la liste des sportifs de haut niveau.
Nul ne peut être inscrit sur la liste des sportifs Espoirs s'il n'a fait l'objet d'examens médicaux dont la nature est précisée par un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports et dont les résultats sont transmis au sportif et à un médecin désigné par la fédération.

Créé le 3 mai 2002

Il est institué une liste de partenaires d'entraînement dans les disciplines sportives reconnues de haut niveau et pour lesquelles l'entraînement avec des partenaires est obligatoire. Ne peuvent être inscrits sur cette liste que les sportifs âgés de douze ans au moins au cours de l'année de leur inscription et participant à la préparation des membres des équipes de France.

Créé le 3 mai 2002

Les listes des sportifs Espoirs et de partenaires d'entraînement sont arrêtées pour une année par le ministre chargé des sports, sur proposition des directeurs techniques nationaux placés auprès des fédérations concernées.

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au mardi 24 juillet 2007

Chapitre IV : Dispositions relatives aux sportifs Espoirs et aux partenaires d'entraînement
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Article 13