Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, la ministre de l'outre-mer et le ministre des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3621-2 et L. 3621-3 ainsi que les articles R. 1333-55 à R. 1333-74, R. 3621-1 à R. 3621-9 ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau, notamment ses articles 2 et 11 ;

Vu le décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau ;

Vu le décret n° 2004-120 du 6 février 2004 relatif aux examens médicaux obligatoires pour les licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou dans les filières d'accès au sport de haut niveau ou pour les candidats à cette inscription ;

Vu l'avis n° 2003-7 du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 4 décembre 2003,

Le ministre des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

W. Dab

La ministre de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires économiques, sociales

et culturelles de l'outre-mer :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

A. Puzenat