Décret n°2002-707 du 29 avril 2002

Chapitre II : Dispositions relatives aux entraîneurs de haut niveau

Abrogé25 juillet 2007

Créé le 3 mai 2002 · En vigueur du 25 mai 2006 au 24 juillet 2007

La qualité d'entraîneur de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des entraîneurs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport, sur proposition de la fédération délégataire concernée, après avis du directeur technique national, et pour l'une des disciplines reconnues de haut niveau par la Commission nationale du sport de haut niveau.
Cette inscription est valable un an. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions.

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au mardi 24 juillet 2007

Chapitre II : Dispositions relatives aux entraîneurs de haut niveau
Article 9