Article 5
Abrogé depuis le 2004-01-10
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'institut.
1 version
JORF n°95 du 23 avril 2002
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 23 avril 2002
Abrogé le samedi 10 janvier 2004
Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'institut polytechnique de l'université d'Orléans, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'institut.