Article 4
Abrogé depuis le 2013-08-21 par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique de l'université d'Orléans.
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