Article 8
Abrogé depuis le 2013-08-21 par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
JORF n°95 du 23 avril 2002
Article 8
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 10 janvier 2004
Abrogé le mercredi 21 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 23 avril 2002
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.