Décret n°2022-1744 du 28 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11

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Modification des règles d'accès et de classement dans les corps militaires de la santé

Résumé. Les conditions d'accès et de classement pour les membres des corps de la fonction publique hospitalière militaire sont mises à jour au 10 juin 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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