Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 20 décembre 2002
Résumé Cet article change des dates et des mots dans une loi pour la rendre plus claire.
Le décret du 20 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 2, aux articles 6,6-1 et au premier alinéa des articles 7,8 et 11, la référence à la date du 2 décembre 2021 est remplacée par la référence à la date du 10 juin 2022 ;
2° A la première ligne de chacun des tableaux figurant au 1° et au 2° de l'article 2, le mot : « HOMOLOGUÉS » est remplacé par le mot : « HOMOLOGUES ».
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