Décret n°2012-1498 du 27 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux grades militaires

Résumé. Les conditions d'accès et de classement dans les grades et échelons des corps de la fonction publique militaire sont alignées sur celles de la fonction publique hospitalière à partir du 19 juin 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance