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Modification des conditions d'accès aux grades militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11
Décret n°2012-1498 du 27 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11
Source : Légifrance