Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès aux grades militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-1, Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11