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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Résumé. Certains articles du décret de 2002 sont supprimés ou modifiés par ce décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-1 → Version 2Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-2 → Version 2
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 14-1, Art. 14-2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2 → Version 9Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6 → Version 9Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 6-1 → Version 5Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 7 → Version 9Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 8 → Version 9Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 11 → Version 9
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11