Décret n°2021-1810 du 24 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 14-1, Art. 14-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002

Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11

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Modification des conditions d'accès aux grades militaires

Résumé. Les conditions d'accès et de classement dans les grades et échelons des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont désormais celles prévues pour le corps homologue de la fonction publique hospitalière à la date du 2 décembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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