Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 4 novembre 2001
Dans la limite des crédits disponibles, les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés au tableau ci-dessous peuvent bénéficier d'une prime de sujétions spéciales.
Pour les personnels de surveillance, le taux de la prime de sujétions spéciales varie selon le département dans lequel est situé l'établissement ou le service d'affectation, conformément au tableau ci-dessous :
GRADES ET EMPLOIS : Personnel de direction
Emploi de directeur régional
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19 %
Emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation : 19 %
Directeur hors classe : 19 %
Directeur de 1re classe : 19 %
Directeur de 2e classe : 19 %
GRADES ET EMPLOIS : Personnel d'insertion et de probation
Chef des services d'insertion et de probation
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 17 %
Conseiller d'insertion et de probation : 17 %
GRADES ET EMPLOIS : Personnel technique
Directeur technique
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19 %
Technicien : 21 %
Adjoint technique : 22 %
GRADES ET EMPLOIS : MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut :
Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône
Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires
GRADES ET EMPLOIS : Personnel de surveillance
Chef de service pénitentiaire de 1re classe
MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut :
Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 22 %
Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 21 %
Chef de service pénitentiaire de 2e classe
Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 22 %
Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 21 %
Premier surveillant
Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 22 %
Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 21 %
Surveillant
Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 22 %
Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 21 %
Surveillant auxiliaire
Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 22 %
Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 21 %
Surveillant congréganiste
Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 18 %
Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 17 %
Surveillant de petit effectif et intérimaire
Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 18 %
Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 17 %
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