Décret n°2001-427 du 18 mai 2001

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits disponibles, les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés au tableau ci-dessous peuvent bénéficier d'une prime de sujétions spéciales.

Pour les personnels de surveillance, le taux de la prime de sujétions spéciales varie selon le département dans lequel est situé l'établissement ou le service d'affectation, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES ET EMPLOIS : Personnel de direction

Emploi de directeur régional

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19 %

Emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation : 19 %

Directeur hors classe : 19 %

Directeur de 1re classe : 19 %

Directeur de 2e classe : 19 %

GRADES ET EMPLOIS : Personnel d'insertion et de probation

Chef des services d'insertion et de probation

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 17 %

Conseiller d'insertion et de probation : 17 %

GRADES ET EMPLOIS : Personnel technique

Directeur technique

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19 %

Technicien : 21 %

Adjoint technique : 22 %

GRADES ET EMPLOIS : MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut :

Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône

Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires

GRADES ET EMPLOIS : Personnel de surveillance

Chef de service pénitentiaire de 1re classe

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut :

Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 22 %

Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 21 %

Chef de service pénitentiaire de 2e classe

Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 22 %

Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 21 %

Premier surveillant

Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 22 %

Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 21 %

Surveillant

Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 22 %

Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 21 %

Surveillant auxiliaire

Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 22 %

Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 21 %

Surveillant congréganiste

Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 18 %

Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 17 %

Surveillant de petit effectif et intérimaire

Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 18 %

Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 17 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 novembre 2001

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 4 novembre 2001

Dans la limite des crédits disponibles, les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mentionnés au tableau ci-dessous peuvent bénéficier d'une prime de sujétions spéciales.

Pour les personnels de surveillance, le taux de la prime de sujétions spéciales varie selon le département dans lequel est situé l'établissement ou le service d'affectation, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES ET EMPLOIS : Personnel de direction

Emploi de directeur régional

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19 %

Emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation : 19 %

Directeur hors classe : 19 %

Directeur de 1re classe : 19 %

Directeur de 2e classe : 19 %

GRADES ET EMPLOIS : Personnel d'insertion et de probation

Chef des services d'insertion et de probation

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 17 %

Conseiller d'insertion et de probation : 17 %

GRADES ET EMPLOIS : Personnel technique

Directeur technique

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut : 19 %

Technicien : 21 %

Adjoint technique : 22 %

GRADES ET EMPLOIS : MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut :

Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône

Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires

GRADES ET EMPLOIS : Personnel de surveillance

Chef de service pénitentiaire de 1re classe

MONTANT DE LA PRIME de sujétions spéciales en pourcentage du traitement brut :

Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 22 %

Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 21 %

Chef de service pénitentiaire de 2e classe

Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 22 %

Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 21 %

Premier surveillant

Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 22 %

Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 21 %

Surveillant

Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 22 %

Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 21 %

Surveillant auxiliaire

Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 22 %

Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 21 %

Surveillant congréganiste

Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 18 %

Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 17 %

Surveillant de petit effectif et intérimaire

Etablissements ou services situés dans la région Ile-de-France, et départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône : 18 %

Etablissements ou services situés dans les autres départements et territoires : 17 %

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 novembre 2001

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au samedi 3 novembre 2001

Source : Légifrance