JORF n° 116 du 19 mai 2001

Décret n°2001-427 du 18 mai 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Arrêté du 18 mai 2001 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 18 mai 2001 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistants de service social et des conseillers techniques de service social de l'administration pénitentiaire

Décret n°2001-428 du 14 mai 2001 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille

Arrêté du 9 avril 2001 fixant la liste des épreuves du baccalauréat général pour les candidats titulaires de ce diplôme ou d'un baccalauréat de l'enseignement du second degré

Décret n°2001-429 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Décret n°2001-430 du 16 mai 2001 modifiant le décret n° 99-890 du 19 octobre 1999 portant attribution d'une indemnité spéciale d'habilitation à certains personnels techniques de l'aviation civile.

Arrêté du 4 mai 2001 fixant le nombre de places mises au concours ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure (femmes et hommes) pour l'admission en qualité d'ingénieur-élève des ponts et chaussées pour l'année 2001

Arrêté du 16 mai 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 7 mai 2001 modifiant l'arrêté du 28 mai 1999 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 10 mai 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail

Arrêté du 11 mai 2001 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire

Arrêté du 11 avril 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Arrêté du 15 mai 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs d'agronomie (femmes et hommes)

Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêtés du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Arrêté du 9 mai 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêtés du 4 mai 2001 portant approbation de modifications du siège social d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 19 avril 2001 portant délégation de signature (rectificatif)

Décret du 14 mai 2001 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Arrêtés du 4 mai 2001 portant approbation de modifications du siège social d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 11 avril 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel

Arrêté du 3 mai 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 14 mai 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 16 mai 2001 portant agrément d'une société d'assurance

Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de mars 2001

Liste des avis rendus au cours du mois de mars 2001 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics

Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord collectif national de travail relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis relatif à l'extension d'accords nationaux professionnels relatifs à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules dans le bâtiment et les travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 3 mai 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Décret du 16 mai 2001 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 16 mai 2001 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 16 mai 2001 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis

Arrêté du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 14 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination à la commission ad hoc administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 17 avril 2001 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêtés du 13 mars 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 13 mars 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 13 mars 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 13 mars 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 13 mars 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 14 mars 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 14 mars 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 mai 2001 portant approbation de l'élection d'un correspondant étranger à l'Académie d'agriculture de France

Arrêtés du 13 mars 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 14 mars 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 14 mars 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 13 mars 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 13 mars 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêtés du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 10 mai 2001 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France

Arrêtés du 14 mars 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 13 mars 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 14 mars 2001 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 7 mai 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 15 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination au comité technique de l'électricité

Arrêté du 3 mai 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 25 avril 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 14 mai 2001 portant réintégration et acceptation de démission (corps de contrôle des assurances)

Décret du 16 mai 2001 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)

Décret du 16 mai 2001 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 10 mai 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 27 avril 2001 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décrets du 16 mai 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 16 mai 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 16 mai 2001 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 17 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN International

Arrêté du 2 mai 2001 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

Arrêté du 14 avril 2001 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

Décrets du 16 mai 2001 portant admission à la retraite de magistrats

Décrets du 16 mai 2001 portant admission à la retraite de magistrats

Décret du 16 mai 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 mai 2001 portant nomination (administration centrale)