Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 12 février 1985 · En vigueur du 24 août 2000 au 21 avril 2005
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
En vigueur du jeudi 24 août 2000 au jeudi 21 avril 2005
Les organismes de mutualité sociale agricole sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions du livre Ier (partie Réglementaire)du code de la sécurité sociale.
En vigueur du mardi 12 février 1985 au mercredi 23 août 2000
Les organismes de mutualité sociale agricole sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions du décret du 12 mai 1960 susvisé.