Décret n°85-192 du 11 février 1985

Article 1

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Article 1

Les organismes de mutualité sociale agricole sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions du livre Ier (partie Réglementaire) du code de la sécurité sociale.

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Créé le 12 février 1985 · Abrogé le 22 avril 2005

Les organismes de mutualité sociale agricole sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions du livre Ier (partie Réglementaire) du code de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 août 2000 au jeudi 21 avril 2005

En vigueur du mardi 12 février 1985 au mercredi 23 août 2000

Source : Légifrance