Article 16
Abrogé depuis le 2019-01-12 par Arrêté du 3 janvier 2019 - art. 2 (V)
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine Cantal ou Fourme de Cantal est abrogé.
1 version
1 abrogé
JORF n°58 du 9 mars 2007
Article 16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 9 mars 2007
Abrogé le samedi 12 janvier 2019
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine Cantal ou Fourme de Cantal est abrogé.