Décret du 5 février 2020

Article 1

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Article 1

Le décret du 8 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret de 1977) à 12 (Suppression de règles sur les accidents nucléaires et les installations).

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En vigueur depuis le 8 février 2020

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Modification d'un décret sur une usine nucléaire

Résumé. Un décret de 1977 est modifié pour changer le nom et supprimer certaines règles concernant une usine de traitement de l'uranium.

Le décret du 8 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret de 1977) à 12 (Suppression de règles sur les accidents nucléaires et les installations).

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En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Source : Légifrance