Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations de reporting pour les installations nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 5 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Suppression de règles sur les accidents nucléaires et les installations
Décret du 5 février 2020 · art. 12
Obligation d'information annuelle sur le démantèlement nucléaire
Décret du 8 septembre 1977 · art. 9 (V)
Rapport annuel obligatoire pour les installations nucléaires
Code de l'environnement · art. L125-15
Art. L593-6-1
Code de l'environnement