Décret du 5 février 2020

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 8 septembre 1977

Art. 9

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Modification des obligations de reporting pour les installations nucléaires

Résumé. Le décret modifie les obligations de reporting des exploitants nucléaires pour inclure la sûreté, la dosimétrie, les déchets et l'état de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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