L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, réparties en six étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont :
« 1° Etape 1 :
La réalisation des études relatives à la création des équipements nécessaires au démantèlement suivants :

«-les unités de démontage et de préparation des matériels métalliques issus de la dépose ;
«-les unités de découpe mécanique des matériels métalliques (hors diffuseurs) issus de la dépose ;
«-l'unité de réduction de volume et de conditionnement des découpes métalliques.

« 2° Etape 2 :

«-l'aménagement et la construction des équipements nécessaires au démantèlement au sein des usines de diffusion ou à proximité ayant fait l'objet des études réalisées dans le cadre de l'étape 1 ;
«-la dépose et le traitement des matériels métalliques de la cascade de diffusion gazeuse à l'exception des diffuseurs.

« 3° Etape 3 :

«-la réalisation des études relatives à la création des équipements nécessaires au démantèlement suivants :
«-l'unité de découpe mécanique des diffuseurs ;
«-l'unité de densification et de conditionnement des barrières de diffusion.

« 4° Etape 4 :

«-l'aménagement et la construction des équipements nécessaires au démantèlement au sein des usines de diffusion ou à proximité ayant fait l'objet des études réalisées dans le cadre de l'étape 3 ;
«-la dépose et le traitement des étages de diffusions des usines 110,120,130 et 140 et de l'unité de traitement centralisé des effluents gazeux (UTEG).

« 5° Etape 5 :

«-le démantèlement des installations hors usine (annexe U, atelier REC, laboratoires, centrale calorifique, atelier 420).

« 6° Etape 6 :

«-le démantèlement des équipements nécessaires au démantèlement ;
«-l'assainissement final des bâtiments et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation permettant d'atteindre l'état défini à l'article 5.

« L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr. »

Décret du 5 février 2020

Décret du 5 février 2020

Article 5

Article 5

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