Décret du 5 février 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 8 septembre 1977

Art. 3

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Modification des étapes de démantèlement des installations nucléaires

Résumé. Le démantèlement des installations nucléaires est maintenant décrit en détail, avec les étapes précises à suivre.

A modifié les dispositions suivantes :

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