L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-I.-Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent les installations et équipements suivants :

«-les quatre bâtiments, dits “ usines de diffusion ”, constituant la cascade d'enrichissement dénommées “ usines 110,120,130 et 140 ” ;
«-le bâtiment dit “ annexe U ” assurant en particulier l'alimentation des usines en hexafluorure d'uranium, le soutirage des parts enrichie et appauvrie et la purification de l'hexafluorure d'uranium ;
«-le bâtiment dit “ atelier REC ” assurant la gestion des produits entrant et sortant des installations, ainsi que la réception et l'expédition des conteneurs d'hexafluorure d'uranium ;
«-le laboratoire associé à l'atelier REC assurant le contrôle chimique et isotopique de l'hexafluorure d'uranium ;
«-l'unité de traitement centralisé des effluents gazeux (UTEG) permettant l'alimentation en air humide et le traitement des effluents gazeux pendant les phases de mise sous air des usines ;
«-la centrale calorifique ;
«-l'atelier dit “ atelier 420 ” assurant la maintenance des groupe moto-compresseurs ;
«-les tours aéroréfrigérantes ;
«-les conteneurs d'hexafluorure d'uranium transférés et entreposés sur les parcs P3, P4 et PP ouest.

« II.-L'exploitant est autorisé à créer les équipements suivants, nécessaires aux opérations de démantèlement :
« i. Au sein des usines de diffusion ou à proximité :

«-les unités de démontage et de préparation des matériels métalliques issus de la dépose ;
«-l'unité de découpe mécanique des diffuseurs ;
«-les unités de découpe mécanique des matériels métalliques (hors diffuseurs) issus de la dépose ;
«-l'unité de réduction de volume et de conditionnement des découpes métalliques ;
«-l'unité de densification et de conditionnement des barrières de diffusion.

« ii. Au sein de l'annexe U et de l'atelier REC :

«-des unités de découpe et de conditionnement.

« III.-L'exploitant est autorisé à réaliser le dégagement des zones périphériques aux usines par dépose des équipements qui ne sont plus utilisés.
« IV.-L'exploitant est autorisé à réaliser des opérations pour le compte d'autres installations du site du Tricastin exploitées par la société Orano Cycle, notamment :

«-le traitement des composés organo-halogénés volatils de la nappe alluviale et le confinement hydraulique de cette dernière ;
«-le tri et le conditionnement des déchets industriels banals et des déchets dangereux ;
«-le traitement des eaux usées ;
«-l'exploitation d'un réseau de piézomètres ;
«-la gestion des eaux pluviales ;
«-le transfert de conteneurs vides d'hexafluorure d'uranium entreposés sur les parcs du site du Tricastin vers les parcs P3, P4 et PP ouest, pour entreposage.

« V.-L'exploitant est autorisé à réaliser les opérations de réception, de contrôle, d'analyse, de transfert et d'entreposage de conteneurs d'hexafluorure d'uranium. L'entreposage de ces conteneurs est réalisé sur les parcs nommés P1, P2, P6, P7, P9, PP Est et le parc annexe.
« La quantité totale d'uranium présente sur le périmètre de l'installation est inférieure à 30 000 tonnes.
« La sûreté-criticité de la manipulation et de l'entreposage de conteneurs d'hexafluorure d'uranium sur les parcs mentionnés au premier alinéa, de type “ 48Y ”, “ 48Z ” ou “ 30B ”, dont la teneur en isotope 235 de l'uranium est inférieure à 5 %, est assurée par le contrôle de la modération (rapport du nombre de noyaux du modérateur sur le nombre de noyaux fissiles inférieur à 0,1). »

Décret du 5 février 2020

Décret du 5 février 2020

Article 4

Article 4

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