Décret du 5 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 8 septembre 1977

Art. 1

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Modification de l'autorisation d'exploitation en autorisation de démantèlement pour le site nucléaire du Tricastin

Résumé. Le décret change l'autorisation de l'installation nucléaire du Tricastin pour passer du statut d'exploitation à celui de démantèlement.

A modifié les dispositions suivantes :

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