Décret du 5 février 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 8 septembre 1977

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 1977

Résumé. Un décret du 5 février 2020 modifie un ancien décret de 1977.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 8 septembre 1977

Historique des versions

Source : Légifrance