Décret du 5 février 2020

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 8 septembre 1977

Art. 10, Art. 12, Art. 12-1, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles sur les accidents nucléaires et les installations

Résumé. Le décret abroge des articles concernant la déclaration d'accidents nucléaires, les projets de création d'installations et des délais spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance