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Suppression de règles sur les accidents nucléaires et les installations
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977Art. 10, Art. 12, Art. 12-1, Art. 11
Décret du 5 février 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977
Art. 10, Art. 12, Art. 12-1, Art. 11
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977Art. 10, Art. 12, Art. 12-1, Art. 11
abroge
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur une usine nucléaire
Décret du 5 février 2020 · art. 1
Déclaration obligatoire des accidents nucléaires
Décret du 8 septembre 1977 · art. 10 (Ab)
Règles pour les nouvelles installations nucléaires
Décret du 8 septembre 1977 · art. 11 (Ab)
Délai de mise en service d'une installation
Décret du 8 septembre 1977 · art. 12 (Ab)
Délai pour le piégeage de l'UF6 dans les cristallisoirs
Décret du 8 septembre 1977 · art. 12-1 (Ab)