Décrète:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon,
directeur général de l'aviation civile, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Michel Guyard, ingénieur général de l'aviation civile.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon,
délégation permanente est donnée à M. Claude Frantzen, ingénieur général de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Frantzen, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Jean-Paul Troadec, ingénieur en chef de l'aviation civile, et François Petit, administrateur civil.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Frantzen,
délégation de signature est donnée à:
1. 1o M. Michel Gouet, ingénieur en chef de l'aviation civile, Mme Geneviève Molinier-Cloarec, ingénieur de l'aviation civile, et M. Jean-Claude Albert,
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux;

2o MM. Joël Heurlin et Philippe De Gouttes, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à l'entretien dans les grandes compagnies et aux méthodes d'entretien;
3o MM. Max Vassalo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, François Coudon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et Roger Mattera, ingénieur des études et de fabrication, pour les questions relatives à l'entretien dans le transport régional et l'aviation générale;
4o Mme Françoise Benoît, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial;
5o M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite de l'aéronef;
6o M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques des aéronefs et aux limitations opérationnelles.
2. 1o MM. Patrick Lapasset et Alain Richard, ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production.
2o M. Bernard Marcou, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport;
3o M. André Revault, ingénieur en chef des études et de travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères; 4o M. Jean-Michel Verhnes, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production.
3. 1o M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, et Mme Isabelle Petroff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires concernant les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications,
homologations et agréments des écoles de formation;

2o MM. Marc Pasqualini, pilote instructeur de catégorie III, et Stéphane Corcos, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction;
3o Mme Nicole Fache, attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du jury des examens des navigants professionnels.
4. M. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile, et, dans la limite de leurs attributions au sein de la division Réglementation, MM. Yves Conclois, attaché principal d'administration centrale, Dung Hoang Thuy,
attaché d'administration centrale, et Jean Teillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile:
a) Pour les règlements techniques portant sur les aéronefs et les personnels navigants de l'aviation civile et pour ceux relatifs à l'agrément des constructeurs des ateliers et unités d'entretien des aéronefs et des parachutes de sauvetage;
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements;
5. M. Kim N'Guyen, ingénieur de l'aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre;
6. M. Jean Nobel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et Jean-Paul Troadec, délégation de signature est donnée à M. Gérard Lefèvre,
ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Frantzen et François Petit, délégation de signature est donnée à MM. Michel Saillard,
attaché d'administration centrale, Guy Quéré, secrétaire administratif en chef d'administration centrale, Jean-Michel Goyat, secrétaire administratif des services techniques centraux et des services extérieurs, et à Mme Martine Malbet, secrétaire administratif en chef des services techniques centraux et des services extérieurs, dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Lambert, directeur de la navigation aérienne, la délégation de signature prévue à l'article 2 de l'arrêté du 21 avril 1992 précité est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Frédéric Rico et Georges Delom, ingénieurs en chef de l'aviation civile, et Jean-Robert Bauchet, ingénieur de l'aviation civile.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Lambert, Gilles Marquigny, Frédéric Rico, Georges Delom et Jean-Robert Bauchet, délégation de signature est donnée à:
1o M. Jacques Dopagne, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'organisation de l'espace aérien, ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne;
2o M. Joël Houdaille, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne, ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques;
3o M. Alain Printemps, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne;
4o M. Georges Charve, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions de mutation et d'affectation des personnels techniques de la navigation aérienne ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles, à l'exclusion des décisions concernant les personnels des corps des ingénieurs de l'aviation civile et des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
5o M. Marc Hamy, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne;
6o M. Bernard Couraud, colonel de l'armée de l'air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetages des aéronefs civils;
7o M. Diégo De Vasconcelos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques, André Pichot,
directeur des ressources humaines et des affaires financières, la délégation de signature prévue à l'article 4 de l'arrêté du 21 avril 1992 précité est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thierry Reviron,
ingénieur en chef de l'aviation civile.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques, André Pichot,
délégation de signature est donnée à M. Jean-François Sapin, ingénieur général de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques, André Pichot,
délégation de signature est donnée à M. Alix Sery, directeur du travail, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris en application des articles D.
422-5, D. 422-13 et D. 422-14 du code de l'aviation civile.

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques, André Pichot et Jean-Michel Bour, sous-directeur, délégation de signature est donnée à M.
Michel Debourle, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques, André Pichot,
Jean-François Grassineau, sous-directeur, et Michel Balme, la délégation de signature prévue à l'article 9 de l'arrêté du 21 avril 1992 précité est exercée par Mme Geneviève de Vasconcelos, agent contractuel.

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Dubresson,
directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation de signature prévue à l'article 12 de l'arrêté du 21 avril 1992 précité est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Emmanuel Lisack,
ingénieur en chef de l'armement, et par MM. Pierre Rancurel et François Cousin, ingénieurs en chef de l'aviation civile.

Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon,
délégation permanente est donnée à M. Célestin Thouzeau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés,
conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Célestin Thouzeau, la délégation prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Jean-Michel Aubas, ingénieur en chef de l'aviation civile et Jean-Marie Dormagen, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Espérou, chef du service des transports aériens, la délégation de signature prévue à l'article 13 de l'arrêté du 21 avril 1992 précité est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Claude Probst et Louis Lewden, ingénieurs en chef de l'aviation civile.

Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Espérou,
délégation de signature est donnée à M. Bernard Pellissier, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, à l'exclusion des marchés.

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Robert Espérou et Claude Probst, délégation de signature est donnée à M. Antoine Jourdan, chef de service administratif, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Henri Gourgeon,
délégation permanente est donnée à M. René Gaudin, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement,
du logement et des transports et dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs.

Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Georges Janton, ingénieur général de l'aviation civile, et Philippe Langumier, ingénieur en chef de l'aviation civile.

Art. 22. - Le ministre de l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.