2o MM. Joël Heurlin et Philippe De Gouttes, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à l'entretien dans les grandes compagnies et aux méthodes d'entretien;
3o MM. Max Vassalo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, François Coudon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et Roger Mattera, ingénieur des études et de fabrication, pour les questions relatives à l'entretien dans le transport régional et l'aviation générale;
4o Mme Françoise Benoît, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial;
5o M. Jean-Pierre Mesure, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite de l'aéronef;
6o M. Gérard Lacaze-Labadie, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques des aéronefs et aux limitations opérationnelles.
2. 1o MM. Patrick Lapasset et Alain Richard, ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production.
2o M. Bernard Marcou, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport;
3o M. André Revault, ingénieur en chef des études et de travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères; 4o M. Jean-Michel Verhnes, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production.
3. 1o M. Bernard Adès, ingénieur de l'aviation civile, et Mme Isabelle Petroff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires concernant les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications,
homologations et agréments des écoles de formation;