JORF n°103 du 2 mai 1992

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Espérou, chef du service des transports aériens, la délégation de signature prévue à l'article 13 de l'arrêté du 21 avril 1992 précité est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Claude Probst et Louis Lewden, ingénieurs en chef de l'aviation civile.


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Version 1

Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert Espérou, chef du service des transports aériens, la délégation de signature prévue à l'article 13 de l'arrêté du 21 avril 1992 précité est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Claude Probst et Louis Lewden, ingénieurs en chef de l'aviation civile.