JORF n°103 du 2 mai 1992

Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Robert Espérou et Claude Probst, délégation de signature est donnée à M. Antoine Jourdan, chef de service administratif, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.


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Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Robert Espérou et Claude Probst, délégation de signature est donnée à M. Antoine Jourdan, chef de service administratif, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.