2o MM. Marc Pasqualini, pilote instructeur de catégorie III, et Stéphane Corcos, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction;
3o Mme Nicole Fache, attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du jury des examens des navigants professionnels.
4. M. Maxime Coffin, ingénieur en chef de l'aviation civile, et, dans la limite de leurs attributions au sein de la division Réglementation, MM. Yves Conclois, attaché principal d'administration centrale, Dung Hoang Thuy,
attaché d'administration centrale, et Jean Teillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile:
a) Pour les règlements techniques portant sur les aéronefs et les personnels navigants de l'aviation civile et pour ceux relatifs à l'agrément des constructeurs des ateliers et unités d'entretien des aéronefs et des parachutes de sauvetage;
b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements;
5. M. Kim N'Guyen, ingénieur de l'aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre;
6. M. Jean Nobel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire.