JORF n°103 du 2 mai 1992

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques, André Pichot,
directeur des ressources humaines et des affaires financières, la délégation de signature prévue à l'article 4 de l'arrêté du 21 avril 1992 précité est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thierry Reviron,
ingénieur en chef de l'aviation civile.


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Version 1

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques, André Pichot,

directeur des ressources humaines et des affaires financières, la délégation de signature prévue à l'article 4 de l'arrêté du 21 avril 1992 précité est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Thierry Reviron,

ingénieur en chef de l'aviation civile.