JORF n°103 du 2 mai 1992

Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Georges Janton, ingénieur général de l'aviation civile, et Philippe Langumier, ingénieur en chef de l'aviation civile.


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Version 1

Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin, la délégation de signature prévue à l'article précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions, par MM. Georges Janton, ingénieur général de l'aviation civile, et Philippe Langumier, ingénieur en chef de l'aviation civile.