Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Yves Lambert, Gilles Marquigny, Frédéric Rico, Georges Delom et Jean-Robert Bauchet, délégation de signature est donnée à:
1o M. Jacques Dopagne, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'organisation de l'espace aérien, ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne;
2o M. Joël Houdaille, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne, ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques;
3o M. Alain Printemps, ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne;
4o M. Georges Charve, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions de mutation et d'affectation des personnels techniques de la navigation aérienne ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles, à l'exclusion des décisions concernant les personnels des corps des ingénieurs de l'aviation civile et des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
5o M. Marc Hamy, ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne;
6o M. Bernard Couraud, colonel de l'armée de l'air, pour les documents relatifs aux recherches et sauvetages des aéronefs civils;
7o M. Diégo De Vasconcelos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne.