JORF n°103 du 2 mai 1992

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques, André Pichot,
Jean-François Grassineau, sous-directeur, et Michel Balme, la délégation de signature prévue à l'article 9 de l'arrêté du 21 avril 1992 précité est exercée par Mme Geneviève de Vasconcelos, agent contractuel.

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Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques, André Pichot,

Jean-François Grassineau, sous-directeur, et Michel Balme, la délégation de signature prévue à l'article 9 de l'arrêté du 21 avril 1992 précité est exercée par Mme Geneviève de Vasconcelos, agent contractuel.