JORF n°103 du 2 mai 1992

Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Dubresson,
directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation de signature prévue à l'article 12 de l'arrêté du 21 avril 1992 précité est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Emmanuel Lisack,
ingénieur en chef de l'armement, et par MM. Pierre Rancurel et François Cousin, ingénieurs en chef de l'aviation civile.

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Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Dubresson,

directeur des programmes aéronautiques civils, la délégation de signature prévue à l'article 12 de l'arrêté du 21 avril 1992 précité est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Emmanuel Lisack,

ingénieur en chef de l'armement, et par MM. Pierre Rancurel et François Cousin, ingénieurs en chef de l'aviation civile.