JORF n°273 du 25 novembre 2006

Article 8

Article 8

La transformation des châtaignes en farine est réalisée au plus tard jusqu'au 30 avril de l'année qui suit celle de la récolte des châtaignes mise en oeuvre.

La congélation des châtaignes destinées à la transformation en farine est interdite.

Les châtaignes fraîches stockées préalablement à leur séchage sont entreposées dans un lieu sec et aéré.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 25 novembre 2006

Abrogé le lundi 28 juin 2010

La transformation des châtaignes en farine est réalisée au plus tard jusqu'au 30 avril de l'année qui suit celle de la récolte des châtaignes mise en oeuvre.

La congélation des châtaignes destinées à la transformation en farine est interdite.

Les châtaignes fraîches stockées préalablement à leur séchage sont entreposées dans un lieu sec et aéré.