JORF n°273 du 25 novembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2006-1433 du 23 novembre 2006 relatif à l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne
- Décret n° 2006-1434 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
- Décret n° 2006-1435 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-1436 du 24 novembre 2006 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale
- Arrêté du 20 octobre 2006 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2007 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code SICOVAM n° 57067)
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 7 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 7 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction du recrutement et de la formation »
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (rectificatif)
- Budget et réforme de l'État
- Rapport relatif au décret n° 2006-1437 du 24 novembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1437 du 24 novembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1438 du 24 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2006-1438 du 24 novembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
- Industrie
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 13 juillet 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
- Arrêté du 16 novembre 2006 fixant à compter de l'année 2005 le taux mentionné à l'article L. 14-10-6 du code de l'action sociale et des familles permettant de déterminer la fraction des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie prise en charge en totalité par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l'article 8 de l'arrêté du 4 mars 1997 modifié relatif à la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
- Décision du 6 novembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 6 novembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-1439 du 23 novembre 2006 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2006 dans les départements d'outre-mer
- Décret n° 2006-1440 du 24 novembre 2006 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale au titre de la période transitoire et modifiant le code rural
- Décret du 24 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa »
- Décret du 24 novembre 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa »
- Arrêté du 10 octobre 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol)
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant application du décret n° 2006-710 du 19 juin 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003
- Arrêté du 24 novembre 2006 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
- Ministère de la fonction publique
- Décret n° 2006-1441 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B
- Décret n° 2006-1442 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2006-1443 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat
- Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
- Arrêté du 13 novembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 2 novembre 2006 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 octobre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
- Arrêté du 31 octobre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant maintien dans leur emploi d'officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant maintien dans leur emploi d'officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 7 novembre 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 9 novembre 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 13 novembre 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi
- Arrêté du 13 novembre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 13 novembre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 13 novembre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Décision du 7 novembre 2006 portant attribution des niveaux de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 8 novembre 2006 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
- Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination du président d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 23 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. Hermoso (Jean-Yves)
- Arrêté du 7 novembre 2006 portant admission au titre de l'année 2006 d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Tableau d'avancement et arrêté du 14 novembre 2006 portant promotion (contrôle général économique et financier)
- Tableau d'avancement et arrêté du 14 novembre 2006 portant promotion (contrôle général économique et financier)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 15 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 novembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 novembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 novembre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décision du 14 novembre 2006 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
- Liste nationale d'aptitude aux emplois fonctionnels de direction établie le 31 janvier 2006 par la commission des carrières (décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des industries du granit)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 269 Cote & Match du jeudi 23 novembre 2006
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 novembre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la culture et de la communication