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À LA CONVENTION DU 20 JUILLET 2004 CONCLUE ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SA ANTILLES TÉLÉVISION, D'AUTRE PART

JORF n°273 du 25 novembre 2006

Résultat

Par délibération en date du 25 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant n° 1 à la convention conclue, le 20 juillet 2004, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Antilles Télévision, d'autre part.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 1

1 version

À LA CONVENTION DU 20 JUILLET 2004 CONCLUE ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SA ANTILLES TÉLÉVISION, D'AUTRE PART

Pour la SA Antilles Télévision :

Le président,

J.-M. Elizé

Pour le Conseil supérieur

de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis