JORF n°273 du 25 novembre 2006

Arrêté du 15 novembre 2006

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 10 novembre 2006,

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2002 susvisé relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction des affaires financières et générales comprend :
- le bureau du budget et des affaires financières ;
- le bureau des opérateurs culturels nationaux ;
- le bureau de la comptabilité ;
- le bureau du fonctionnement des services ;
- le bureau de la politique immobilière ;
- la mission des archives du ministère ;
- la mission de la coordination documentaire. »

1 version

Article 2

La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 novembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'administration générale,

M. Marigeaud