Article 1
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
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JORF n°273 du 25 novembre 2006
Arrêté du 10 octobre 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles R.* 661-1 à R.* 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2006 portant modification du Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section tournesol, soja et ricin),
Arrête :
Article 2
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
Tournesol : Holisol, Kolda, LG 5385, LG 5420 M, LG 5634, LG 5380, LG 5675, LG 5680M, Mado, Nagore, Sonic.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.
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Article 3
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après :
Tournesol : Coriolan, Feriasol, LG 5421MO, LG 5426M, LG 5624M, LG 5651.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques économique,
européenne et internationale :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry