Le ministre de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté du 11 août 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles,
Arrêtent :
La composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles du ministère de la culture et de la communication est modifiée comme suit :
1 version
La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 novembre 2006.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel
et des affaires sociales,
O. Noël
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner