JORF n°273 du 25 novembre 2006

Arrêté du 23 octobre 2006

Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 2006, édition électronique, texte n° 38 :
Avant : « Mme Delphine Hournau, épouse Pouezat », inscrire : « M. Julien Deruffe ».