JORF n°273 du 25 novembre 2006

Arrêté du 14 novembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2006 :
La démission de M. Bardou (Michel, Marie, Jacques, Joseph), notaire à la résidence de Labruguière (Tarn), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Bardou et Jean-Philippe Rietsch, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Labruguière (Tarn), en remplacement de M. Bardou (Michel, Marie, Jacques, Joseph).
M. Bardou (Michel, Marie, Jacques, Joseph) et M. Rietsch (Jean-Philippe, Stéphane, Michel) sont nommés notaires associés.