Article 4
Abrogé depuis le 2010-06-28 par Décret n°2010-703 du 25 juin 2010 - art. 3
Les châtaignes proviennent de variétés locales de l'espèce Castanea sativa Mill. dont la liste est définie dans le règlement technique prévu à l'article 1er du présent décret. Les variétés hybrides sont interdites.
1 version
1 cité